Engagé sur 12 mois, vous devez en principe les mensualités restantes jusqu'à la fin. Engagé sur 24 mois, vous pouvez partir dès la fin du 12e mois : pour un contrat signé depuis le 1er janvier 2023, cela ne vous coûte plus rien, sauf si l'offre incluait un téléphone à prix réduit (20 % au plus du reste dû).
Mis à jour le 10 novembre 2026
Que veut dire « engagé » ?
Un forfait avec engagement vous lie à l'opérateur pour une durée minimale, en échange d'un avantage : un prix réduit, un téléphone moins cher, des mois offerts. Si vous partez avant la fin, l'opérateur peut vous réclamer une partie de ce qu'il aurait encaissé. La loi encadre strictement ce montant, dans l'article L224-28 du Code de la consommation.
Les forfaits sans engagement, eux, se résilient à tout moment sans frais liés à l'engagement.
Combien je paie si je pars pendant un engagement de 12 mois ?
Les mensualités restantes jusqu'à la fin des 12 mois.
Exemple : forfait à 20 € par mois, engagement de 12 mois, départ au bout de 8 mois. Il reste 4 mois : 4 × 20 € = 80 €.
Et pendant un engagement de 24 mois ?
La loi coupe l'engagement en deux.
- Pendant les 12 premiers mois : vous devez les mensualités restantes jusqu'à la fin du 12e mois.
- Après le 12e mois, pour un contrat conclu depuis le 1er janvier 2023 : vous pouvez partir sans payer les mensualités restantes. Une seule exception : si l'offre vous a permis d'acheter un téléphone (ou un autre équipement) à prix réduit, l'opérateur peut réclamer au plus 20 % des sommes restant dues.
- Après le 12e mois, pour un contrat plus ancien : l'ancienne règle s'applique, au plus un quart (25 %) des sommes restant dues.
Depuis 2023, un opérateur ne peut d'ailleurs plus imposer d'engagement de plus de 24 mois.
Un exemple chiffré ?
Forfait à 20 € par mois, engagement de 24 mois signé en 2025, départ au 16e mois. Il reste 8 mois, soit 160 €.
- Sans téléphone à prix réduit : 0 € au plus.
- Avec un téléphone à prix réduit : 20 % de 160 €, soit 32 € au plus.
- Le même contrat signé avant 2023 : 25 % de 160 €, soit 40 € au plus.
Si le téléphone est payé à part, par un paiement échelonné ou une location qui fait l'objet d'un contrat distinct, ses échéances suivent les règles de ce contrat : lisez-le avant de partir.
Dans quels cas partir ne coûte rien, même engagé ?
Trois situations vous libèrent sans frais, même au milieu de l'engagement.
1. L'opérateur modifie votre contrat, par exemple en augmentant son prix ou en retirant un service. Vous avez 4 mois après la modification pour résilier sans frais. Notre article Hausse de prix d'un contrat : vos droits pour partir détaille ce droit.
2. Un motif légitime prévu par votre contrat : licenciement, hospitalisation longue, déménagement dans une zone non couverte, handicap ou maladie… La liste exacte et les justificatifs demandés sont dans vos conditions générales.
3. Un service qui ne marche pas, de façon persistante, malgré vos réclamations : vous pouvez résilier, et demander le remboursement de la période où le service n'a pas été fourni.
Comment résilier concrètement ?
Le plus souvent, vous n'avez rien à résilier : en gardant votre numéro, c'est le nouvel opérateur qui résilie l'ancien contrat pour vous. Il suffit d'appeler le 3179 pour obtenir votre RIO et la date de fin de votre engagement. Tout est expliqué dans Changer d'opérateur sans perdre son numéro.
Si vous arrêtez la ligne sans la transférer :
- en ligne, si vous aviez souscrit en ligne ou si le contrat se gère en ligne : l'opérateur doit proposer une fonction de résiliation facile d'accès, sans passer par un conseiller ;
- par lettre recommandée avec accusé de réception, qui vous donne une preuve de date.
La résiliation prend effet au plus tard 10 jours après la réception de votre demande, sauf si vous demandez une date plus tardive. Notre lettre type de résiliation box ou forfait mobile vous aide à rédiger la vôtre.
Que doit me rembourser l'opérateur ?
Les sommes payées d'avance pour une période après la résiliation. Et si vous aviez versé un dépôt de garantie pour un équipement, il doit vous être rendu dans les 10 jours qui suivent la restitution du matériel.
Questions fréquentes
Comment connaître la date de fin de mon engagement ?
Appelez le 3179 depuis votre ligne : c'est gratuit, et le SMS que vous recevez indique votre RIO et la date de fin d'engagement. Elle figure aussi dans votre espace client.
L'opérateur peut-il ajouter des « frais de résiliation » ?
Il ne peut pas facturer de frais qui ne sont pas prévus au contrat, ni correspondre à un service qu'il ne fournit pas. Vérifiez votre dernière facture : en cas de doute, réclamez par écrit.
Mon forfait a été « renouvelé » avec un nouveau téléphone : l'engagement repart-il ?
Souvent oui : un renouvellement de mobile s'accompagne en général d'un nouvel engagement, à une nouvelle date. C'est cette date que le 3179 vous donne.
Le forfait sans engagement est-il toujours plus cher ?
Pas forcément. Comparez le prix du forfait seul, téléphone mis à part, et sur la durée totale : c'est souvent là que l'écart se joue. Notre article Forfait mobile 5G 2026 : bien choisir aide à comparer.
Et pour une box internet ?
Les mêmes règles s'appliquent à la box, qui est aussi un contrat de communications électroniques. Voir Comment résilier un abonnement internet sans frais.
À retenir
- Engagement de 12 mois : les mensualités restantes sont dues.
- Engagement de 24 mois signé depuis 2023 : partir après le 12e mois est gratuit, sauf téléphone à prix réduit (20 % au plus).
- Hausse de prix, motif légitime ou service défaillant : départ sans frais, même engagé.
Comment Paille peut aider
Paille lit votre contrat et retient la date de fin d'engagement. Il calcule ce que coûterait un départ aujourd'hui, et vous prévient le jour où partir devient gratuit. S'il repère une hausse de prix sur votre facture, il vous rappelle le délai de 4 mois pour partir sans frais. Il prépare enfin le dossier du changement (numéro, RIO à demander, titulaire) et suit la fin de l'ancien contrat.
Paille face aux comparateurs : ce qui change
Un comparateur vous montre le prix d'appel d'un forfait, rarement ce que vous coûte de quitter le vôtre. Paille fait les deux calculs ensemble : ce que vous paieriez en partant, et ce que la nouvelle offre coûte vraiment sur 12 mois, fin de promotion comprise. Vos données ne sont jamais revendues, et aucune offre n'est classée plus haut parce qu'elle nous rapporterait davantage.
Sources
- Article L224-28 du Code de la consommation (durée d'engagement, 20 %), sur Légifrance (vérifié le 10/11/2026)
- Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat, service-public.gouv.fr (vérifié le 10/11/2026)
- Changer d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile, service-public.gouv.fr (vérifié le 10/11/2026)
Paille n'est pas encore ouvert : rejoignez la liste d'attente pour être prévenu à l'ouverture.