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Box internet et mobile

Lettre de résiliation box internet ou forfait mobile

Un modèle gratuit à copier, les cas où il sert, et ce que la loi vous permet.

En bref

La résiliation d’une box ou d’un forfait mobile prend effet en 10 jours au plus après la réception de la demande, sauf si vous demandez une date plus tardive. Si vous gardez votre numéro chez un nouvel opérateur, vous n’avez rien à envoyer : la portabilité résilie l’ancien contrat.

Mis à jour le

Quand utiliser cette lettre ?

  • Vous arrêtez une box ou un forfait sans garder le numéro chez un autre opérateur.
  • Vous voulez une preuve datée de votre demande (recommandé avec avis de réception).
  • Votre opérateur ne propose pas de résiliation dans l’espace client.

Quand vous n’en avez pas besoin

Vous changez d’opérateur et gardez votre numéro : demandez votre RIO au 3179 (appel gratuit) et donnez-le au nouvel opérateur, il s’occupe de tout.

La lettre à copier

Tapez vos informations, la lettre se complète. Cliquez une zone surlignée pour aller au bon champ.

Vos informations

11 informations à compléter
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[Prénom Nom]

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[Code postal Ville]

[E-mail ou téléphone]

[Nom du fournisseur]

Service résiliation

[Adresse indiquée dans vos conditions générales ou votre espace client]

[Ville], le [date]

Objet : Résiliation de mon contrat [box internet / forfait mobile]

Numéro client : [numéro]

Ligne concernée : [numéro de téléphone ou identifiant de la ligne]

Madame, Monsieur,

Je vous demande de résilier mon contrat [box internet / forfait mobile] souscrit le [date de souscription], pour la ligne indiquée en référence.

Conformément à la réglementation, cette résiliation prend effet dans un délai de 10 jours au plus après la réception de ce courrier.

Je vous remercie de me confirmer cette résiliation par écrit, en m’indiquant la date de fin du contrat, le montant éventuellement dû au titre de mon engagement et, s’il y a lieu, la marche à suivre pour rendre le matériel.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Comment l’envoyer ?

Choisir le moyen d’envoi

Par courrier recommandé avec avis de réception si vous voulez une preuve datée (utile juste avant une échéance), sinon par l’espace client ou le moyen indiqué dans vos conditions générales. Gardez une copie de la lettre et la preuve d’envoi.

Signer et envoyer

Datez et signez la lettre, avec vos références (numéro client, de contrat ou d’adhérent).

Garder les preuves

Rangez au même endroit la copie de la lettre, la preuve d’envoi et la réponse reçue.

Attendre la confirmation10 jours au plus

La résiliation d’une box ou d’un forfait mobile prend effet en 10 jours au plus après la réception de la demande, sauf si vous demandez une date plus tardive.

Combien coûte la résiliation pendant l’engagement ?

Pendant la première année, vous devez les mensualités restantes jusqu’au 12e mois. Après le 12e mois d’un engagement de 24 mois signé depuis le 1er janvier 2023, plus rien, sauf offre avec un téléphone ou un équipement à prix réduit (20 % au plus du reste dû). Pour un contrat plus ancien, c’est 25 % au plus (article L224-28 du Code de la consommation).

Peut-on résilier sans frais pour motif légitime ?

Oui : licenciement, hospitalisation de longue durée, déménagement dans une zone non couverte, handicap ou maladie qui empêche d’utiliser le service permettent de résilier sans frais, avec un justificatif (Service-Public). La liste exacte figure dans les conditions générales de l’opérateur : joignez le justificatif à la lettre.

Faut-il rendre la box ?

Oui, en général : l’opérateur indique comment la rendre et dans quel délai. Un matériel non rendu peut être facturé. Gardez la preuve de dépôt.

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Sources

Ce modèle est fourni à titre d’information. Votre contrat et ses conditions générales peuvent prévoir une démarche ou un préavis particuliers : en cas de doute, ils font foi.

Lettre de résiliation box ou forfait mobile : modèle gratuit