En bref
Après la première année de contrat, une assurance auto ou habitation se résilie à tout moment, sans frais ni justification (loi Hamon, article L113-15-2 du Code des assurances). La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande, et la cotisation payée pour la suite est remboursée.
Mis à jour le
Quand utiliser cette lettre ?
- Votre contrat a plus d’un an.
- Personne ne résilie à votre place : par exemple l’assurance habitation d’un propriétaire, ou un contrat que vous arrêtez sans en reprendre un.
Quand vous n’en avez pas besoin
Pour une assurance auto, ou l’assurance habitation d’un locataire, c’est le nouvel assureur qui résilie l’ancien contrat : vous n’avez rien à envoyer, il suffit de lui donner les références du contrat.
La lettre à copier
Tapez vos informations, la lettre se complète. Cliquez une zone surlignée pour aller au bon champ.
[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[E-mail ou téléphone]
[Nom du l’assureur ou de la mutuelle]
Service résiliation
[Adresse indiquée dans vos conditions générales ou votre espace client]
[Ville], le [date]
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance [auto / habitation]
Numéro de contrat : [numéro]
Bien assuré : [immatriculation du véhicule / adresse du logement]
Madame, Monsieur,
Je vous informe que je résilie mon contrat d’assurance [auto / habitation] souscrit le [date de souscription], soit il y a plus d’un an.
Conformément à l’article L113-15-2 du Code des assurances, cette résiliation prend effet un mois après la réception de ce courrier.
Je vous remercie de me confirmer la date de fin du contrat et de me rembourser la part de cotisation correspondant à la période qui suit cette date.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Collez-la dans un document, imprimez-la, signez-la, puis envoyez-la.
Comment l’envoyer ?
Choisir le moyen d’envoi
Par courrier recommandé avec avis de réception si vous voulez une preuve datée (utile juste avant une échéance), sinon par l’espace client ou le moyen indiqué dans vos conditions générales. Gardez une copie de la lettre et la preuve d’envoi.
Signer et envoyer
Datez et signez la lettre, avec vos références (numéro client, de contrat ou d’adhérent).
Garder les preuves
Rangez au même endroit la copie de la lettre, la preuve d’envoi et la réponse reçue.
Attendre la confirmationUn mois
La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande, et la cotisation payée pour la suite est remboursée.
Et si mon contrat a moins d’un an ?
Attendez l’échéance annuelle : l’avis d’échéance vous ouvre une fenêtre pour partir (loi Chatel). Un changement de situation qui modifie le risque assuré (déménagement, mariage, changement de métier, retraite) permet aussi de résilier dans les 3 mois qui suivent.
L’assurance habitation est-elle obligatoire ?
Pour un locataire, l’assurance des risques locatifs est obligatoire. Pour un propriétaire en copropriété, la responsabilité civile l’est aussi. Ne résiliez pas sans avoir un nouveau contrat si vous êtes concerné.
À lire aussi
- Définition : Loi Hamon (assurance)
- Définition : Avis d’échéance (assurance)
- Guide : loi Chatel, loi Hamon, 3 clics
- Guide : déménagement et contrats
- Résilier, fournisseur par fournisseur
Les autres lettres
Sources
- Légifrance : article L113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon)
- Service-Public : résilier son assurance auto
- Service-Public : résilier son assurance habitation
Ce modèle est fourni à titre d’information. Votre contrat et ses conditions générales peuvent prévoir une démarche ou un préavis particuliers : en cas de doute, ils font foi.