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Électricité et gaz

Lettre de résiliation électricité ou gaz (déménagement)

Un modèle gratuit à copier, les cas où il sert, et ce que la loi vous permet.

En bref

Pour changer de fournisseur d’électricité ou de gaz, aucune lettre n’est nécessaire : le nouveau fournisseur résilie l’ancien contrat, sans frais. La lettre sert quand vous quittez un logement : elle demande la fin du contrat à votre date de départ et la facture de clôture.

Mis à jour le

Quand utiliser cette lettre ?

  • Vous déménagez et quittez le logement.
  • Vous voulez fixer la date de fin et donner le relevé du compteur.

Quand vous n’en avez pas besoin

Vous restez dans le logement et changez de fournisseur : souscrivez chez le nouveau avec votre numéro PDL (électricité) ou PCE (gaz), 14 chiffres sur vos factures. La résiliation est automatique et gratuite (article L224-15 du Code de la consommation).

La lettre à copier

Tapez vos informations, la lettre se complète. Cliquez une zone surlignée pour aller au bon champ.

Vos informations

14 informations à compléter
Indiquée dans vos conditions générales ou votre espace client

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[Prénom Nom]

[Adresse]

[Code postal Ville]

[E-mail ou téléphone]

[Nom du fournisseur]

Service résiliation

[Adresse indiquée dans vos conditions générales ou votre espace client]

[Ville], le [date]

Objet : Résiliation de mon contrat [d’électricité / de gaz] pour déménagement

Numéro client : [numéro]

Point de livraison : [PDL (électricité) / PCE (gaz), 14 chiffres]

Adresse du logement quitté : [adresse]

Madame, Monsieur,

Je quitte le logement situé à l’adresse indiquée en référence. Je vous demande de résilier mon contrat [d’électricité / de gaz] à la date du [date de départ].

Le relevé de mon compteur à cette date est le suivant : [index du compteur]. Je vous remercie d’établir la facture de clôture sur cette base et de me l’adresser à ma nouvelle adresse : [nouvelle adresse].

Je vous rappelle que la facture de clôture doit être émise dans les 4 semaines qui suivent la fin du contrat et qu’un éventuel trop-perçu doit m’être remboursé au plus tard 2 semaines après son émission (article L224-15 du Code de la consommation).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Comment l’envoyer ?

Choisir le moyen d’envoi

Par l’espace client ou le téléphone du fournisseur si possible (c’est souvent plus rapide), sinon par courrier. Prenez une photo du compteur le jour du départ, avec la date.

Signer et envoyer

Datez et signez la lettre, avec vos références (numéro client, de contrat ou d’adhérent).

Garder les preuves

Rangez au même endroit la copie de la lettre, la preuve d’envoi et la réponse reçue.

Attendre la confirmation

Gardez la réponse avec vos preuves. En cas de doute sur la date de fin, votre contrat et ses conditions générales font foi.

Que se passe-t-il pour le prochain occupant ?

Il souscrit son propre contrat avec le fournisseur de son choix, en donnant le même PDL ou PCE. Votre contrat et le sien sont indépendants.

Le fournisseur peut-il facturer des frais de résiliation ?

Pour un particulier, la loi interdit tout frais au seul motif d’un changement de fournisseur ; seuls des frais prévus dans l’offre et correspondant à des coûts réels du réseau (un déplacement de technicien, par exemple) peuvent être facturés (article L224-15).

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Sources

Ce modèle est fourni à titre d’information. Votre contrat et ses conditions générales peuvent prévoir une démarche ou un préavis particuliers : en cas de doute, ils font foi.

Lettre de résiliation électricité ou gaz : modèle gratuit