En bref
Quand un opérateur de box ou de mobile modifie le contrat, par exemple en augmentant le prix, vous pouvez résilier sans frais dans les 4 mois qui suivent l’annonce, même pendant l’engagement (article L224-33 du Code de la consommation). Cette lettre rappelle ce droit et demande qu’aucun frais ne soit facturé.
Mis à jour le
Quand utiliser cette lettre ?
- Vous avez reçu un courrier, un SMS ou un e-mail annonçant une hausse de prix ou une modification du contrat (« votre forfait évolue »).
- L’annonce date de moins de 4 mois.
- Vous êtes encore engagé et voulez partir sans frais d’engagement.
Quand vous n’en avez pas besoin
Si vous partez chez un autre opérateur en gardant votre numéro, la portabilité suffit, mais envoyez quand même cette lettre (ou une réclamation) si l’ancien opérateur vous facture des frais d’engagement.
La lettre à copier
Tapez vos informations, la lettre se complète. Cliquez une zone surlignée pour aller au bon champ.
[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[E-mail ou téléphone]
[Nom du fournisseur]
Service résiliation
[Adresse indiquée dans vos conditions générales ou votre espace client]
[Ville], le [date]
Objet : Résiliation sans frais à la suite d’une modification du contrat
Numéro client : [numéro]
Ligne concernée : [numéro de téléphone ou identifiant de la ligne]
Madame, Monsieur,
Par [courrier / e-mail / SMS] du [date de l’annonce], vous m’avez informé d’une modification de mon contrat : [décrire la modification, par exemple : hausse du prix mensuel de (ancien prix) € à (nouveau prix) €].
Comme le permet l’article L224-33 du Code de la consommation, je résilie mon contrat sans frais ni pénalité, cette demande intervenant dans les 4 mois qui suivent cette annonce.
Je vous demande en conséquence de ne me facturer aucun frais de résiliation ni aucune mensualité restante au titre de mon engagement, et de me confirmer par écrit la date de fin du contrat.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Collez-la dans un document, imprimez-la, signez-la, puis envoyez-la.
Comment l’envoyer ?
Choisir le moyen d’envoi
Par courrier recommandé avec avis de réception si vous voulez une preuve datée (utile juste avant une échéance), sinon par l’espace client ou le moyen indiqué dans vos conditions générales. Gardez une copie de la lettre et la preuve d’envoi. Joignez une copie de l’annonce de la hausse : sa date fixe votre date limite.
Signer et envoyer
Datez et signez la lettre, avec vos références (numéro client, de contrat ou d’adhérent).
Garder les preuves
Rangez au même endroit la copie de la lettre, la preuve d’envoi et la réponse reçue.
Attendre la confirmation
Gardez la réponse avec vos preuves. En cas de doute sur la date de fin, votre contrat et ses conditions générales font foi.
Comment calculer ma date limite ?
Comptez 4 mois à partir de la date de l’annonce (courrier, e-mail ou SMS). Notre outil gratuit calcule la date pour vous, y compris quand vous ne retrouvez qu’une facture.
L’opérateur doit-il prévenir avant la hausse ?
Oui, au moins un mois avant son application, en indiquant que vous pouvez résilier sans frais dans les 4 mois (article L224-33 du Code de la consommation).
À lire aussi
- Définition : Résiliation après une hausse de prix
- Outil : votre date limite après une hausse de prix
- Guide : hausse de prix, vos droits pour partir
- Résilier, fournisseur par fournisseur
Les autres lettres
Sources
- Légifrance : articles L224-33 à L224-42-1 (modification du contrat, résiliation)
- Service-Public : résilier un contrat de téléphone ou d’internet
Ce modèle est fourni à titre d’information. Votre contrat et ses conditions générales peuvent prévoir une démarche ou un préavis particuliers : en cas de doute, ils font foi.



