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Lettre de résiliation après une hausse de prix (box, mobile)

Un modèle gratuit à copier, les cas où il sert, et ce que la loi vous permet.

En bref

Quand un opérateur de box ou de mobile modifie le contrat, par exemple en augmentant le prix, vous pouvez résilier sans frais dans les 4 mois qui suivent l’annonce, même pendant l’engagement (article L224-33 du Code de la consommation). Cette lettre rappelle ce droit et demande qu’aucun frais ne soit facturé.

Mis à jour le

Quand utiliser cette lettre ?

  • Vous avez reçu un courrier, un SMS ou un e-mail annonçant une hausse de prix ou une modification du contrat (« votre forfait évolue »).
  • L’annonce date de moins de 4 mois.
  • Vous êtes encore engagé et voulez partir sans frais d’engagement.

Quand vous n’en avez pas besoin

Si vous partez chez un autre opérateur en gardant votre numéro, la portabilité suffit, mais envoyez quand même cette lettre (ou une réclamation) si l’ancien opérateur vous facture des frais d’engagement.

La lettre à copier

Tapez vos informations, la lettre se complète. Cliquez une zone surlignée pour aller au bon champ.

Vos informations

12 informations à compléter
Indiquée dans vos conditions générales ou votre espace client
Par exemple : hausse du prix mensuel de (ancien prix) € à (nouveau prix) €

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[Prénom Nom]

[Adresse]

[Code postal Ville]

[E-mail ou téléphone]

[Nom du fournisseur]

Service résiliation

[Adresse indiquée dans vos conditions générales ou votre espace client]

[Ville], le [date]

Objet : Résiliation sans frais à la suite d’une modification du contrat

Numéro client : [numéro]

Ligne concernée : [numéro de téléphone ou identifiant de la ligne]

Madame, Monsieur,

Par [courrier / e-mail / SMS] du [date de l’annonce], vous m’avez informé d’une modification de mon contrat : [décrire la modification, par exemple : hausse du prix mensuel de (ancien prix) € à (nouveau prix) €].

Comme le permet l’article L224-33 du Code de la consommation, je résilie mon contrat sans frais ni pénalité, cette demande intervenant dans les 4 mois qui suivent cette annonce.

Je vous demande en conséquence de ne me facturer aucun frais de résiliation ni aucune mensualité restante au titre de mon engagement, et de me confirmer par écrit la date de fin du contrat.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Comment l’envoyer ?

Choisir le moyen d’envoi

Par courrier recommandé avec avis de réception si vous voulez une preuve datée (utile juste avant une échéance), sinon par l’espace client ou le moyen indiqué dans vos conditions générales. Gardez une copie de la lettre et la preuve d’envoi. Joignez une copie de l’annonce de la hausse : sa date fixe votre date limite.

Signer et envoyer

Datez et signez la lettre, avec vos références (numéro client, de contrat ou d’adhérent).

Garder les preuves

Rangez au même endroit la copie de la lettre, la preuve d’envoi et la réponse reçue.

Attendre la confirmation

Gardez la réponse avec vos preuves. En cas de doute sur la date de fin, votre contrat et ses conditions générales font foi.

Comment calculer ma date limite ?

Comptez 4 mois à partir de la date de l’annonce (courrier, e-mail ou SMS). Notre outil gratuit calcule la date pour vous, y compris quand vous ne retrouvez qu’une facture.

L’opérateur doit-il prévenir avant la hausse ?

Oui, au moins un mois avant son application, en indiquant que vous pouvez résilier sans frais dans les 4 mois (article L224-33 du Code de la consommation).

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Sources

Ce modèle est fourni à titre d’information. Votre contrat et ses conditions générales peuvent prévoir une démarche ou un préavis particuliers : en cas de doute, ils font foi.

Lettre de résiliation après hausse de prix : modèle gratuit