Quels contrats faut-il prévenir après un décès ?
Tous les organismes avec lesquels la personne avait un contrat en cours : banque, téléphone et internet, électricité, gaz et eau, assurances, abonnements. Pour chacun, selon le service, on demande soit la résiliation, soit le changement de titulaire, par exemple quand le conjoint reste dans le logement (Service-Public).
La banque est souvent la première à prévenir : dès qu’elle connaît le décès, elle bloque les comptes dont la personne était seule titulaire, ce qui arrête aussi les prélèvements sur ces comptes. Un compte joint, lui, n’est pas bloqué.
Quels contrats ne faut-il pas arrêter tout de suite ?
- L’eau, le gaz et l’électricité : ne les résiliez pas sans l’accord des héritiers. Vous pouvez en revanche fermer les robinets d’eau et de gaz du logement inoccupé.
- L’assurance habitation et l’assurance auto : le logement doit rester assuré pendant tout le règlement de la succession, et les véhicules aussi. Prévenez l’assureur du décès, mais laissez les contrats se poursuivre.
Comment résilier le téléphone et internet du défunt ?
Envoyez un courrier à l’opérateur avec le numéro de ligne ou de contrat et une copie de l’acte de décès. Service-Public propose un modèle de lettre gratuit pour résilier l’abonnement téléphonique ou internet d’une personne décédée. Pensez à rendre la box et le décodeur, et à demander la restitution d’un éventuel dépôt de garantie, qui doit être remboursé dans les 10 jours suivant le retour du matériel.
Si un proche veut garder le numéro de mobile, demandez à l’opérateur un changement de titulaire plutôt qu’une résiliation.
Et les abonnements en ligne ?
Streaming, presse, applications, salle de sport : écrivez au service client avec l’acte de décès et demandez la résiliation à la date du décès. Les abonnements pris sur un téléphone passent souvent par l’App Store ou Google Play : ils se gèrent depuis le compte du téléphone. Pour les retrouver tous, relisez les derniers relevés bancaires et les e-mails de facturation.
Comment retrouver tous les comptes bancaires ?
Le fichier Ficoba recense les comptes ouverts en France. Un héritier peut demander la liste par courrier au Centre national de traitement FBFV (BP 31, 77421 Marne-la-Vallée Cedex 02), avec une copie de l’acte de décès, un justificatif d’identité et un document qui prouve sa qualité d’héritier, comme l’acte de notoriété (Service-Public).
Les frais bancaires de succession sont plafonnés à 1 % du solde des comptes, sans dépasser 857 €. Si les ayants droit ne se manifestent pas pendant 3 ans, les comptes sont clôturés et les fonds transférés à la Caisse des dépôts.
Dans quel ordre faire les démarches ?
- Banque : prévenir par téléphone, puis par lettre recommandée avec avis de réception.
- Assureurs : prévenir du décès, garder le logement et les véhicules assurés.
- Téléphone, internet, abonnements : résilier avec l’acte de décès.
- Énergie et eau : résilier ou changer de titulaire, avec l’accord des héritiers.
Faut-il payer des frais de résiliation après un décès ?
Souvent non, mais cela dépend du fournisseur. Chez Orange et Sosh, le décès fait partie des motifs qui suppriment les frais de résiliation, sur justificatif ; chez Free, la résiliation en cas de décès passe par le 3244 (voir nos pages résilier Orange, résilier Sosh et résilier Free). Pour les autres, demandez l’exonération en joignant l’acte de décès et lisez les conditions générales.
Les abonnements payés par carte s’arrêtent-ils tout seuls ?
Non. Quand la banque bloque un compte individuel, les paiements sur ce compte échouent, mais le contrat, lui, n’est pas résilié : le service peut continuer à réclamer les sommes. Écrivez à chaque service, même si les paiements ont cessé.
Y a-t-il un délai pour prévenir les fournisseurs ?
Service-Public ne fixe pas de délai pour prévenir les fournisseurs (Service-Public). Plus vous le faites tôt, moins il y a de prélèvements à régulariser. Les démarches les plus urgentes restent la banque et l’assureur du logement.
Quel courrier envoyer à un fournisseur ?
Madame, Monsieur,
J’ai le regret de vous informer du décès de [nom, prénom], titulaire du contrat n° [numéro], survenu le [date].
En qualité de [lien de parenté / héritier], je vous demande de résilier ce contrat à compter de cette date, sans frais, [ou : de transférer le contrat au nom de [nom]].
Vous trouverez ci-joint une copie de l’acte de décès. Je vous remercie de m’adresser la facture de clôture et, le cas échéant, le remboursement des sommes trop perçues.
[Nom, prénom, adresse, date, signature]
À retenir
- Chaque courrier : numéro de contrat et copie de l’acte de décès.
- Énergie et assurances du logement continuent pendant la succession.
- Le fichier Ficoba permet de retrouver tous les comptes bancaires.
Comment Paille peut aider
Paille.io est une application française gratuite, développée à Lille, qui réunit les contrats et abonnements d’un foyer : box, mobile, électricité, gaz, assurances, streaming. Elle lit les contrats et les factures, repère les dates qui ouvrent un droit (fin d’engagement, hausse de prix, échéance), compare les offres au coût réel sur 12 mois et guide la résiliation jusqu’à la confirmation. Paille.io réunit les contrats d’un foyer au même endroit, avec leurs numéros et leurs fournisseurs : une liste utile le jour où il faut tout reprendre.
Paille.io ne demande ni carte bancaire ni accès à vos comptes. Elle peut recevoir une commission quand vous changez d’offre par elle : c’est signalé à côté de l’offre et cela ne change jamais le classement. L’application est en cours de lancement : rejoignez la liste d’attente pour être prévenu de l’ouverture.
Sources
- Service-Public : un proche est décédé, les démarches, modèle de lettre téléphone et internet, résilier un contrat de téléphone ou d’internet (vérifié le 21/10/2026)