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Glossaire des droits

Préavis de résiliation : définition

La définition en clair, ce que ça change pour vous, et le texte de loi.

Définition

Le préavis est le délai entre votre demande de résiliation et la fin effective du contrat ; il dépend du type de contrat.

Mis à jour le

Ce qu’il faut savoir

Box et forfait mobile : 10 jours au plus après la réception de la demande, sauf si vous demandez une date plus lointaine. Assurance auto, habitation ou complémentaire santé résiliée après un an : un mois après la réception par l’assureur.

Électricité et gaz : le jour où le nouveau contrat commence. Pour les autres abonnements, le préavis est fixé par les conditions générales.

Sources

Informations générales sur le droit de la consommation : votre contrat peut prévoir des conditions plus favorables, et il fait foi en cas de doute.

Préavis de résiliation : définition et vos droits